RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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JE

#3895 notre recours, je me pose des questions!!!!!!

2014-01-22 10:59

Recours européens : pour les citoyens, un combat difficile mais efficace
Contre un État qui ne respecte pas les droits humains ou sociaux, le citoyen n’est pas sans recours. Mais le jeu n’est pas à la portée d’un simple citoyen. Pour accéder à la Cour européenne des Droits de l’Homme, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours auprès des instances nationales : première instance, appel et cassation. On se doute qu’un tel processus n’est accessible qu’à ceux qui sont soutenus par une solide organisation : une ONG, une fédération ou un syndicat.

Replies


Guest

#3896 Re: notre recours, je me pose des questions!!!!!!

2014-01-22 11:03:31

#3895: JE - notre recours, je me pose des questions!!!!!! 

 Et si on se constituaient en association, que nous prenions un avocat et qaue nous déposions une plainte au Conseil d'Etat??,