RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

Communiqué de presse du CSFPT
du 3 octobre 2012

Le Conseil supérieur



Le président du Conseil supérieur, Philippe LAURENT, maire de Sceaux a introduit les débats en présentant Jean-Robert MASSIMI, nouvellement nommé directeur général du Conseil supérieur. Il prend la succession de Pierre COILBAULT, qui aura su accompagner l’important développement du CSFPT au cours des deux dernières décennies.

Quinze textes figuraient à l’ordre du jour de cette séance.

Sur le projet d’ordonnance relative au transfert des personnels et des biens des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Philippe LAURENT, en soutenant le vœu déposé par les organisations syndicales demandant le report de l’examen de ce texte, a ainsi rappelé le rôle central du Conseil supérieur dans l’analyse des conséquences pour la fonction publique territoriale de l’évolution institutionnelle de l’Outre-mer. Les organisations syndicales ont rappelé que la constitution d’un groupe de travail avait été envisagée sur ce sujet. Le représentant du ministère des Outre-mer a précisé que des consultations locales ont eu lieu sur la base du texte présenté. Philippe LAURENT a souligné pour sa part que « les consultations locales ne doivent en aucun cas méconnaître le rôle essentiel et institutionnel du Conseil supérieur en la matière ». La demande de report de l’examen de ce texte, appuyée par le président du Conseil supérieur, a été finalement acceptée par la DGCL. Cette question sera donc inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du 14 novembre.

Le projet de décret relatif aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux des bibliothèques a, quant à lui, reçu un avis favorable de la part des élus et des organisations syndicales (sauf la CFDT qui s’est abstenue).

Philippe LAURENT a appuyé le vœu déposé par les organisations syndicales demandant au Gouvernement l’ouverture de négociations sur la filière médico-sociale et l’invitant à examiner le reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Pour les organisations syndicales, il s’agit de « mettre fin à une injustice qui touche, encore une fois, une filière majoritairement féminine ». La DGCL a rappelé que la ministre de la fonction publique, Marylise LEBRANCHU, s’est formellement engagée à réexaminer cette question dans le cadre de l’agenda social, dès le 10 octobre. Compte tenu de cet engagement et de l’amélioration effective des conditions d’évolution de carrière permise par ces textes pour les agents concernés, les employeurs ont adopté une attitude positive et voté un avis favorable pour la plupart des textes présentés.

La plupart des projets de décrets présentés ont recueilli un avis défavorable du Conseil supérieur, notamment du fait de l’opposition affichée par les organisations syndicales. Certains textes ont cependant fait l’objet d’un avis favorable : les projets de décrets relatifs à l’organisation des concours et des examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, ainsi que le projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs et celui relatif à l’échelonnement indiciaire y afférent. Même vote favorable pour le projet de décret relatif au concours sur titres pour le recrutement des conseillers socio-éducatifs.