RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

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Mais maintenant, que doit-il faire ? Qui appeler ?  Il ressent la sensation de devoir aller tout à coup à une fête à laquelle il n'a pas été invité. Et puis que fera-t-il en premier lorsqu'il se trouvera dans son bureau ? Comment fonctionne le poste de député ? Il va peut être falloir se renseigner. Et tout d'abord sur le nerf de la guerre: le financement de ses dépenses.

Quelques jours plus tard, le voici rassuré: il y est finalement arrivé, mais bigre que ce fut compliqué. Le service des affaires financières de l’Assemblée nationale, qui gère tout ce qui touche aux dépenses, lui a tout expliqué, très théoriquement cependant. Dans les faits il n'aura jamais à s'occuper directement de ces affaires, il n’aura qu’à apposer sa signature pour valider ses décisions dans l’utilisation des fonds qu'on lui alloue pour les 5 années de législature, et c’est le service des affaires financières qui s’occupera de tous les volets administratifs.   

Pour faire simple, un député a cinq enveloppes de fonds à sa disposition, dont l’utilisation est très contrôlée et avec lesquelles il ne peut faire n’importe quoi. Le service des affaires financières propose d'ailleurs son assistance pour toute question sur leur utilisation et surtout les modalités d’utilisation. 

Le premier fonds, et le plus important, est celui qui constitue l'indemnité parlementaire : 7100,15€ brut mensuel. Il faut préciser bien que l'on parle d’indemnité et non de salaire, car les indemnités ne sont pas imposables. Il faut soustraire de cette indemnité un certain nombre de cotisations et contributions (caisse de pension de l’Assemblée nationale, CSG, CRDS, contribution de solidarité, ce qui donne 5 189,27 € en net mensuel). Pour un novice comme notre député, c’est une somme considérable. Au vu de cette somme, on peut comprendre que certains expriment une perte de confiance dans la classe politique: l’écart entre le salaire moyen français et l'indemnité parlementaire est effectivement très élevé. Cependant, il est vrai que la démocratie a un coût, que les élus de l'Assemblée sont mobilisables à toute heure pour des sujets d’ampleur nationale et que la représentation d’un grand nombre de concitoyen doit être rétribuée justement. Enfin, c'est ce que se dit notre nouveau député.

Le travail parlementaire étant considérable, rien qu'en considérant la quantité d’informations reçues et l’immense charge administrative, il est très difficile de travailler sans un ou plusieurs collaborateurs. La seconde enveloppe, dite « crédit collaborateur » permet d’employer des assistants parlementaires selon un contrat de travail de droit privé. En somme, un député emploie personnellement, à titre privé, un collaborateur, qui sera payé par les fonds de l’Assemblée nationale. La somme totale allouée est de 9138€ par mois pour l’ensemble des collaborateurs. Bien évidemment le député n’est pas obligé de tout utiliser, en sachant que les sommes non utilisées sont restituées à l’Assemblée. Parmi les nouveaux collègues de ce jeune député, certains anciens ministres ou députés depuis longtemps ont besoin de nombreux collaborateurs pour faire face au travail parlementaire et démocratique. Il est cependant très rare qu’ils utilisent complètement l’enveloppe dédiée à l’emploi des collaborateurs. D’autres, jeunes députés, n’ont besoin que d’un seul assistant à temps plein, payé correctement mais pas de manière démesurée (environ 2000€), ce qui sera très probablement son cas. Peut-être même qu'il emploiera sa femme, qui sait...

Le néophyte se rend très vite compte à quel point le travail parlementaire est colossal, ne serait-ce qu’en quantité de mails de toute sorte que les députés reçoivent, sans compter le courrier. L’Assemblée est bien gentille de fournir un ordinateur de bureau ici, à Paris. Mais comment doivent-ils se débrouiller pour continuer à travailler dans le train, l’avion, en voiture ou simplement dans leur circonscription, permanence ou domicile ? Voici l’objet de la quatrième enveloppe, dite « crédit informatique ». Cette enveloppe fonctionne un peu différemment des autres : elle consiste en une somme de 12 500 € (la somme est variable selon l'année d'entrée en poste du député), valable pour les cinq années de législatures, permettant d’équiper le député et ses collaborateurs en équipement informatique: ordinateur de bureau ou portable, tablette, imprimante, clé 3G… Tout ce qui permet de continuer à travailler en-dehors de l’Assemblée, ce qui constitue plus de la moitié du temps. Comme pour l’enveloppe précédente, les sommes non utilisées sont restituées à l’Assemblée nationale. Notons aussi, pour couper court aux esprits les plus pervers, que les équipements sont au nom de l’Assemblée et n’appartiennent au député que pendant sa législature. Bien évidemment l’administration du Palais Bourbon n’engagera pas un huissier pou récupérer un gros ordinateur de bureau devenu obsolète car acheté au début d’une législature, surtout au vu de la rapidité de l’innovation informatique. Il faut enfin remarquer que pour la quasi totalité des députés, le « crédit informatique » n’est que très peu entamé à la fin de la législature: ce ne sont en effet pas trop des « geeks » renouvelant leur équipement tous les mois. 

 Toujours dans la même veine, la quatrième enveloppe de fonds est constituée par le « crédit téléphonique », d’environ 6000 euros par an. Cette somme permet de prendre en charge le forfait téléphonique du député ainsi que de 5 collaborateurs maximum. C’est une somme qui est placée chaque année sur un compte au nom du député et sur lesquels sont prélevés les forfaits téléphoniques. L’utilisation de ces sommes est très contrôlée et on ne peut se permettre de folie. Contrairement à ce que l’on peut croire, les députés ne proposent pas à leur entourage de passer leur coups de fil à Tahiti en heure pleine sur leur téléphone parlementaire. 

Enfin, et c’est l’enveloppe qui produit le plus de fantasmes et de contre-vérités : l’IRFM, ou indemnité représentative de frais de mandats. Pendant cette législature de 5 ans, notre jeune député pourra piocher chaque mois dans cette enveloppe de 6 412,00 € afin de régler tous les frais « professionnels » auxquels il sera confronté.  Contrairement à ce que l’on peut croire, un député ne peut acheter et régler tout et n’importe quoi avec cette somme. Il pourra par exemple utiliser ces fonds afin de louer un local professionnel en circonscription,  rémunérer des stagiaires ou les transporter jusqu’à la circonscription, commander des cartes de visite, cotiser à divers groupes parlementaires ou professionnels. Il peut aussi utiliser cette somme pour compléter le « crédit collaborateur » afin de rémunérer collaborateurs et stagiaires. Le contrôle de ces fonds et très strict et le service des affaires financières veille à l’utilisation professionnelle de cette somme, dont le reliquat est restitué à l’Assemblée nationale en cas de non utilisation. 

 Maintenant, j’espère que l'entrée au Palais Bourbon de ce député plein d'avenir a été aussi instructive pour vous que pour lui. Je conçois bien entendu qu’individuellement les sommes évoquées puissent choquer, surprendre, énerver. En ces temps où l’on réduit les dépenses publiques et où l’on demande aux citoyens de faire des efforts, il paraît déplacé de continuer à offrir de telles possibilités financières aux députés. Il faut cependant souligner qu’un député représente en moyenne 108 000 habitants qui ont chacun le droit de faire appel à lui, de lui écrire, de le rencontrer, de lui parler. Il faut aussi parler des collectivités locales : communes, communautés de communes, départements et régions qui peuvent aussi faire appel aux députés pour faire avancer des projets. Enfin les groupements professionnels, entreprises, agences de l’Etat et contacts internationaux font régulièrement appel aux députés en tant que représentants du peuple français. Si l'echelle de valeur doit probablement être revue, la République doit donner à ses représentant le moyen de remplir leur mission.

 J’espère avoir été suffisamment clair malgré la longueur de mon propos, mais le sujet est extrêmement vaste et mérite que l’on s’y attarde. Si par mégarde certains points n’ont pas été abordés, faites le moi savoir dans les commentaires et je m’efforcerai de les évoquer dans les prochains posts.  Bien à vous et démocratiquement vôtre, Matheson.